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RID : Règlement concernant le transport international ferroviaire des marchandises dangereuses (Appendice C à la Convention)
Article premierChamp d’application§ 1 Le présent Règlement s’applique :a) aux transports internationaux ferroviaires des marchandises dangereuses sur le territoire des Etats membres,b) aux transports en ... Read More
RU-CIM : Règles uniformes concernant le contrat de transport international ferroviaire des marchandises (Appendice B à la Convention COTIF)
TITRE PREMIER – GÉNÉRALITÉSArticle premierChamp d’application§ 1 Les présentes Règles uniformes s’appliquent à tout contrat de transport ferroviaire de marchandises à titre onéreux, lorsque le ... Read More
Acte uniforme OHADA du 1er janvier 2003 relatif aux contrats de transport de marchandises par route
Vu le Traité relatif à l’Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique, notamment en ses articles 2, 5 et 10;Vu le rapport du Secrétariat permanent ... Read More
ACTE N° 596 – UDEAC – 612 – CE – 31 Portant réglementation des conditions d’exercice de la Profession de Transporteur Routier Inter-Etat de Marchandises Diverses
Chap. 1 Dispositions Générales Article 1er – Est considéré comme transporteur routier Inter Etats, toute personne physique ou morale résidant dans I’un des Etats de I ‘Union, ... Read More
Décret N° 65/DF/565 DU 29 décembre 1965 portant application de la LOI N°65/LF/9 du 22 mai 1965 portant assurance automobile obligatoire
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE VU la Constitution du 1er Septembre 1961;VU la loi n° 65/LF/9 du 22 Mai 1965 portant assurance automobile obligatoire et notamment son ... Read More
LOI N° 65/LF/9 DU 22 MAI 1965 portant assurance automobile obligatoire
L’Assemblée Nationale a délibéré et adopté;Le Président de la République Fédérale promulgue la loi dont la teneur suit: Article 1er : (1) Toute personne morale ou ... Read More
Supply Chain Management: challengesand strategies, the case of e-business andlarge-scale distribution
Résumé : La mondialisation économique impose aux entreprises d’évoluer dans un environnement caractérisé par l’épanouissement des relations de partenariat, l’émergence des organisations réticulaires et le ... Read More