A LA UNEEXPLORER PLUS
Supply Chain Management: challengesand strategies, the case of e-business andlarge-scale distribution
Résumé : La mondialisation économique impose aux entreprises d’évoluer dans un environnement caractérisé par l’épanouissement des relations de partenariat, l’émergence des organisations réticulaires et le ... Lire plus
LOGISTIQUEEXPLORER PLUS
RID : Règlement concernant le transport international ferroviaire des marchandises dangereuses (Appendice C à la Convention)
Article premierChamp d’application§ 1 Le présent Règlement s’applique :a) aux transports internationaux ferroviaires des marchandises dangereuses sur le territoire des Etats membres,b) aux transports en complément du transport ferroviaire auxquels les Règles uniformes CIM sont applicables, sous réserve des prescriptions internationales régissant les transports par un autre mode de transport, ... Lire plus
RU-CIM : Règles uniformes concernant le contrat de transport international ferroviaire des marchandises (Appendice B à la Convention COTIF)
TITRE PREMIER – GÉNÉRALITÉSArticle premierChamp d’application§ 1 Les présentes Règles uniformes s’appliquent à tout contrat de transport ferroviaire de marchandises à titre onéreux, lorsque le lieu de la prise en charge de la marchandise et le lieu prévu pour la livraison sont situés dans deux Etats membres différents. Il en ... Lire plus
Acte uniforme OHADA du 1er janvier 2003 relatif aux contrats de transport de marchandises par route
Vu le Traité relatif à l’Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique, notamment en ses articles 2, 5 et 10;Vu le rapport du Secrétariat permanent et les observations des États Parties;Vu le Conseil des Ministres de l’OHADA CHAPITRE I – CHAMP D’APPLICATION ET DÉFINITIONS Champ d’application Article 1 1 – Le présent Acte ... Lire plus
SUPPLY CHAINEXPLORER PLUS
RU-CIM : Règles uniformes concernant le contrat de transport international ferroviaire des marchandises (Appendice B à la Convention COTIF)
TITRE PREMIER – GÉNÉRALITÉSArticle premierChamp d’application§ 1 Les présentes Règles uniformes s’appliquent à tout contrat de transport ferroviaire de marchandises à titre onéreux, lorsque le lieu de la prise en charge de la marchandise et le lieu prévu pour la livraison sont situés dans deux Etats membres différents. Il en ... Read More
COMMERCE INTERNATIONNALEXPLORER PLUS
RID : Règlement concernant le transport international ferroviaire des marchandises dangereuses (Appendice C à la Convention)
Article premierChamp d’application§ 1 Le présent Règlement s’applique :a) aux transports internationaux ferroviaires des marchandises dangereuses sur le territoire des Etats membres,b) aux transports en ... Read More
RU-CIM : Règles uniformes concernant le contrat de transport international ferroviaire des marchandises (Appendice B à la Convention COTIF)
TITRE PREMIER – GÉNÉRALITÉSArticle premierChamp d’application§ 1 Les présentes Règles uniformes s’appliquent à tout contrat de transport ferroviaire de marchandises à titre onéreux, lorsque le ... Read More
Acte uniforme OHADA du 1er janvier 2003 relatif aux contrats de transport de marchandises par route
Vu le Traité relatif à l’Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique, notamment en ses articles 2, 5 et 10;Vu le rapport du Secrétariat permanent ... Read More